En France, le cadre par défaut de rattachement à la sécurité sociale nécessite l'exercice d'une activité professionnelle rémunérée. En fonction de celle-ci la personne exerçant cet emploi sera rattachée à l'un des "régimes" de la sécurité sociale. Cependant, en l'absence d’activité professionnelle, il est également possible d'être rattaché à un de ses régimes.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme de rattachement ou d'un·e assistant·e social·e afin de faire le point sur vos droits et votre situation si nécessaire.

Cas des personnes exerçant une activité professionnelle rémunérée

Dans cette situation, on distingue plusieurs cas :

• Les salarié·e·s du privé (sauf activité agricole) sont rattaché·e·s au régime général. Leur contact est alors la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.
• Les fonctionnaires sont rattaché·e·s au régime spécial des fonctionnaires. Leur contact varie selon les cas.
• Les personnes exerçant une activité agricole sont rattachées au régime agricole. Leur contact est alors la mutualité sociale agricole (MSA).
• Les personnes exerçant une activité indépendante sont rattachées au Régime Social des Indépendant (RSI) qui est appelé à disparaître et à intégrer le régime général.
• Les militaires sont rattaché·e·s au régime spécial des militaires. Leur contact est alors la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).
• Les personnes salariées exerçant une activité ambulante sans domicile ni résidence fixe sont rattachées à une CPAM en fonction de leur rayon de déplacement professionnel.
• Il y a également plusieurs autres régimes spéciaux dépendant des activités professionnelles.

Cas des personnes ayant exercé une activité professionnelle rémunérée étant au chômage ou des personnes n'ayant pas d'activité professionnelle rémunérée

Dans ces situations, si la personne réside de manière stable et régulière en France, est affiliée au régime général via la Protection Universelle Maladie (PUMa) sans limite de durée.

Cas des étudiant·e·s

Les étudiant·e·s français n'exerçant pas d'activité professionnelle rémunérée restent affilié·e·s au régime de sécurité sociale dont ils dépendaient lorsqu'elles·ils étaient mineur·e·s, classiquement celui de leurs parents. Les étudiant·e·s originaires d'un autre pays européen reste affiliés à l'assurance maladie de leur pays d'origine. Les étudiant·e·s originaires d'autres régions que les pays européens sont rattaché·e·s au régime général via la Protection Universelle Maladie (PUMa).

Cas des personnes originaires d'un autre pays travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France

Dans ces situations, les personnes sont affiliées au régime général via la Protection Universelle Maladie (PUMa) sans limite de durée.

Cas des personnes originaires d'un autre pays en situation irrégulière

Dans ces situations, les personnes peuvent bénéficier de l'Aide Médicale d'Etat (AME) après 3 mois sur le territoire national, sauf exception.

Cas des personnes détenues en prison

Dans cette situation, les personnes sont automatiquement rattachées au régime général durant la durée de l'incarcération.

Mis à jour le 09 Janv. 2021